Conditions générales de vente
1. Objet
1.1. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après, les Conditions générales) ont pour objet de réglementer l’achat de Produits et de Services, effectué à distance, via le réseau informatique, à partir du Site www.ringarn.it (ci-après, le Site).
1.2. Le propriétaire du site est Ringarn di Pesavento Angela.
2. Acceptation des conditions générales de vente
2.1. Tous les achats de Produits effectués par l’intermédiaire du Site (ci-après, les Contrats d’achat) par les utilisateurs qui accèdent au Site (ci-après, les Clients) sont régis par les présentes Conditions générales ainsi que par le Code italien de la consommation (Décret législatif n° 206/2005), section II Contrats à distance (articles 50 – 67) et par la réglementation italienne sur le commerce électronique (Décret législatif n° 70/2003).
2.2. En concluant des contrats d’achat, conformément à la procédure, le client accepte et s’engage à respecter les présentes conditions générales.
2.3. Le Client est donc tenu de lire attentivement, avant d’effectuer toute opération d’achat, les présentes Conditions générales que Ringarn di Pesavento Angela met à sa disposition, également pour lui permettre de les reproduire et de les conserver conformément aux dispositions de l’article 12, alinéa 3, du décret législatif 70/2003.
2.4. Ringarn di Pesavento Angela peut modifier le contenu des conditions générales à tout moment et sans préavis. Les conditions générales publiées sur le site Internet au moment de l’envoi de la commande par le client s’appliquent à chaque contrat d’achat.
3. Produits
3.1. www.ringarn.it (ci-après, le » Site «) est un site en ligne de sacs à main artisanaux en cuir et en tissu (ci-après, les » Produits «).
3.2. Tous les Produits proposés sont illustrés en détail sur le Site, dans les sections respectives, divisées en catégories de Produits.
3.3. La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, a une valeur indicative et correspond normalement à l’image photographique des Produits eux-mêmes et a pour seul but de les présenter à la vente, sans aucune garantie ni engagement de la part de Ringarn di Pesavento Angela quant à l’exacte correspondance de l’image représentée sur le Site avec le Produit réel ; et ce, notamment en ce qui concerne ses dimensions réelles et/ou les aspects chromatiques des Produits et/ou de l’emballage.
3.4. En cas de divergence entre l’image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit prévaudra toujours.
4. Procédure d’achat
4.1. Le Client peut acheter les Produits du catalogue électronique, qui sont illustrés en détail sur le site Web dans les sections respectives par catégorie de produits, comme décrit dans les fiches d’information correspondantes sur le site Web, en respectant les procédures d’accès technique qui y sont illustrées. Ringarn produit la plupart de ses sacs sur commande, qui peuvent ne pas être disponibles au moment de la commande, bien qu’ils soient illustrés dans le magasin.
4.2. Pour acheter les Produits, le Client doit s’enregistrer sur le Site Internet en introduisant ses données personnelles, en suivant les instructions fournies par le programme d’enregistrement. Si le Client ne souhaite pas s’enregistrer sur le Site, il pourra dans tous les cas effectuer la procédure d’achat, mais il ne pourra pas vérifier l’état de ses commandes et profiter des remises et des promotions.
4.3. Le Client placera les Produits sélectionnés dans le «Panier» et, après avoir visualisé et accepté le prix, y compris les frais de livraison, il pourra procéder à l’achat.
4.4. Si le Client a besoin de modifier le bon de commande ou de changer certaines données qu’il contient, il devra suivre la procédure de modification appropriée contenue sur le Site. En particulier, le Client a le droit de modifier la quantité des Produits qu’il a l’intention d’acheter, en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits du Panier.
4.5. Une fois cette opération effectuée, le Client affichera un écran contenant un récapitulatif du bon de commande, y compris les frais de livraison, avec une demande de confirmation supplémentaire de la procédure d’achat.
4.6. Après l’affichage du récapitulatif, le Client sélectionne le type de paiement souhaité, à savoir virement bancaire, carte de crédit ou PayPal, et envoie la commande en cliquant sur le bouton approprié.
5. Conclusion du contrat
5.1. La publication des Produits exposés sur le Site constitue une invitation adressée au Client à formuler une proposition contractuelle d’achat. La commande envoyée par le Client a valeur de proposition contractuelle et implique la pleine connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales.
5.2. Chaque contrat d’achat stipulé entre Ringarn di Pesavento Angela et le client est réputé conclu lorsque Ringarn di Pesavento Angela envoie l’acceptation de la commande à l’adresse électronique du client. Ce message de confirmation indiquera un «numéro de commande», à utiliser dans toute communication ultérieure avec Ringarn di Pesavento Angela. Outre les informations prévues par la loi, le message reprend toutes les données saisies par le Client, qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer rapidement les éventuelles corrections. Les éventuels frais supplémentaires dus à des erreurs dans les données qui n’auraient pas été signalées rapidement seront à la charge exclusive du Client.
5.3. Chaque commande peut être consultée par le Client sur le Site, dans son espace personnel, s’il est enregistré, ou en contactant le Service Clients de Ringarn di Pesavento Angela, immédiatement après l’envoi de la commande.
5.4. Dans ce cas, si les Produits choisis par le Client ne sont pas disponibles, en tout ou en partie, le Client sera contacté pour évaluer les alternatives possibles.
5.5. En particulier, Ringarn di Pesavento Angela se réserve le droit de ne pas accepter les propositions d’achat et d’annuler les commandes qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou si – même après comparaison avec le circuit qui gère les paiements par carte de crédit – des anomalies sont constatées dans les transactions et les moyens de paiement utilisés par le Client.
5.6. Le Client peut à tout moment vérifier le contenu des contrats d’achat conclus en accédant à son espace personnel sur le Site, s’il est enregistré, ou en contactant le Service Clients de Ringarn di Pesavento Angela. Ces données seront disponibles pendant une période de 12 mois à compter de la livraison des Produits.
5.7. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous contacter dans les 24 heures suivant la réception de l’e-mail de confirmation de la commande. Il faut tenir compte du fait que si, au moment de la demande d’annulation, la transformation des matières premières pour la production de l’article a déjà commencé, la commande est annulable mais non remboursable.
6. Prix des produits
Tous les prix des produits sont clairement indiqués sur le site et incluent la TVA. Les frais de livraison sont mis en évidence de manière adéquate au moment de la commande. Le coût de chaque envoi peut varier en fonction du mode de livraison et de paiement, de la destination et du montant total de la commande.
7. Facturation et modalités de paiement
7.1. Ringarn di Pesavento Angela émet une facture pour les Produits achetés lorsque ceux-ci sont remis au transporteur pour l’expédition. Pour l’émission du reçu ou de la facture, les données fournies par le Client seront utilisées. Aucune modification des données n’est possible après l’émission du reçu ou de la facture.
7.2. Comme indiqué plus en détail ci-dessous dans les points pertinents, les paiements par carte de crédit et PayPal ne nécessitent qu’une autorisation ou une réservation d’argent sans débit effectif au moment où le client passe la commande. Le paiement n’est donc effectivement débité au Client qu’au moment où les Produits sont remis au transporteur pour l’expédition. C’est à ce moment-là que Ringarn di Pesavento Angela émettra également la facture relative à la commande.
7.3 Sécurité du paiement. Les achats effectués sur www.ringarn.it sont sûrs et garantis. Le paiement en ligne par carte de crédit est totalement sans risque. Les informations de paiement sont cryptées pendant la transmission et traitées directement par Paypal ou par des sociétés bancaires désignées. En aucun cas Ringarn di Pesavento Angela n’a connaissance du numéro de la carte de crédit, ni ne traite ou stocke les données fournies sur ses systèmes. www.ringarn.it recevra uniquement la notification du résultat positif de la transaction.
Afin de garantir une sécurité maximale lors des achats, les informations de paiement transmises via Internet sont cryptées à l’aide du protocole SSL (Secure Socket Layer).
7.4. Le paiement des Produits achetés est effectué
- par carte de crédit
- PayPal
- virement bancaire
Les explications suivent
Cartes de crédit en ligne
Toutes les données sont transférées sous forme cryptée au moyen d’un certificat SSL et ne peuvent donc pas être interceptées par des tiers.
En outre, l’introduction des données se fait directement sur le site de la banque, ce qui garantit une sécurité maximale.
Le montant de la commande n’est pas débité de la carte immédiatement, mais à un stade ultérieur, dans les limites autorisées par le Client.
Lors de la saisie de la commande sur le site www.Ringarn.it, seule une autorisation de paiement pour le montant indiqué est demandée (très souvent à ce moment un SMS / E-mail est envoyé au Client par la banque émettrice de la carte).
L’autorisation n’implique pas le débit de l’argent mais simplement une réservation du montant.
PayPal
PayPal, une société du groupe eBay, est un système de paiement rapide et sûr.
Une fois la commande terminée et la méthode PayPal choisie comme mode de paiement, l’acheteur sera redirigé vers le site PayPal, où il pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail personnelle et son mot de passe.
Après l’enregistrement, il est possible de procéder au paiement via PayPal sans avoir à réintroduire les données, y compris pour les achats ultérieurs.
En choisissant de payer via PayPal, le montant est débité directement de la carte de crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard) ou de la carte prépayée (PostePay) attribuée. PayPal protège les informations de l’acheteur car aucune information financière n’est transmise.
Un e-mail de confirmation sera envoyé par PayPal pour chaque transaction effectuée selon cette méthode.
Veuillez noter que le montant de la commande est débité de votre compte PayPal lorsque le coursier prend votre commande. Lors de la commande sur le Site, une demande d’autorisation sera simplement effectuée pour vérifier la disponibilité sur le compte PayPal du Client, sans frais.
En cas d’annulation de la commande, le montant sera remboursé sur le compte PayPal du Client.
Virement bancaire
Le client peut payer par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué dans la commande, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date d’achat. Le paiement par virement bancaire a un délai de livraison différent des autres modes de paiement. Ces délais (au moins 6-7 jours) s’expliquent par la nécessité pour www.ringarn.it de vérifier que le paiement a bien été effectué. Afin d’accélérer la procédure, le client peut anticiper la réception du virement par e-mail.
8. Expédition : informations et coûts
www.ringarn.it effectue des expéditions dans toute l’Italie.
www.ringarn.it travaille en permanence avec les principaux transporteurs express nationaux et internationaux afin de garantir les frais d’expédition les plus bas pour chaque région d’Italie et le meilleur service en termes de délais, de garantie de livraison et de service à la clientèle.
Les frais d’expédition s’élèvent à 8,90 € (TVA incluse) pour les commandes jusqu’à 499 €
La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 500 €
La livraison se fait en moyenne dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse postale indiquée par le client dans le formulaire de commande. En s’enregistrant sur le site, il sera possible d’accéder à l’espace réservé de www.ringarn.it et de gérer à partir de là un carnet d’adresses auquel faire livrer les commandes. L’état de la commande sera toujours consultable dans la zone réservée de www.ringarn.it.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, pendant les heures normales de bureau, à l’exclusion des jours fériés nationaux.
La livraison est considérée comme effectuée lorsque le produit est mis à la disposition du client à l’adresse spécifiée dans le formulaire de commande.
Au moment de la livraison des produits par le coursier désigné par www.ringarn.it, le Client est tenu de vérifier scrupuleusement :
a) que l’emballage n’est pas endommagé ou en tout cas altéré ;
b) que le nombre de pièces livrées correspond au nombre indiqué dans le document de transport.
Tout dommage à l’emballage et aux Produits ou la non-concordance du nombre de pièces/emballages ou des indications doit être immédiatement contesté par le Client, qui peut s’adresser à www.ringarn.it par l’intermédiaire du Service Clients en précisant la commande pour laquelle de tels incidents se sont produits.
8.1. Ringarn di Pesavento Angela s’engage à livrer les produits dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au plus tard trente jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat (commande). Les produits seront livrés par courrier et les délais de livraison varieront en fonction de la destination. Les conditions indiquées au moment de la commande sont en tout cas indicatives.
8.2. Ringarn di Pesavento Angela livre les produits achetés sur ce site exclusivement en Italie.
8.3. Aucune responsabilité, pour quelque raison que ce soit, ne peut être imputée par le Client à Ringarn di Pesavento Angela en cas de retard dans l’exécution de la commande ou dans la livraison des Produits faisant l’objet des Contrats d’Achat.
8.4. Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse postale indiquée par le Client. Lors de la remise des Produits par Ringarn di Pesavento Angela au transporteur en charge, un e-mail de confirmation de l’envoi sera envoyé au Client.
8.5. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, pendant les heures normales de bureau, à l’exclusion des jours fériés nationaux, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi par le Client. La livraison est réputée effectuée lorsque le produit est mis à la disposition du client à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. En cas de non livraison en raison de l’absence du destinataire à l’adresse indiquée, le transporteur tentera une nouvelle livraison selon les modalités établies par le transporteur.
En cas d’impossibilité d’effectuer la nouvelle livraison en raison de l’absence du destinataire, le Service Clientèle tentera de contacter le Client afin de programmer une nouvelle livraison. En cas d’impossibilité de contacter le Client dans les 10 jours suivants, ou en cas de nouvelle impossibilité de livraison due à l’absence du destinataire, les Produits commandés seront retournés à l’expéditeur.
30 (trente) jours après que les Produits commandés aient été retournés à Ringarn di Pesavento Angela pour cause d’impossibilité de livraison, le contrat sera considéré comme résilié et la commande d’achat annulée aux termes de l’art. 1456 du Code civil italien. Ringarn di Pesavento Angela remboursera la somme versée par le Client, déduction faite des frais de restitution des Produits et des frais de garde auprès de l’agence du transporteur chargé de la livraison.
8.6. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués par courrier électronique. Le montant du remboursement sera crédité sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour l’achat. Si, avant l’expiration du délai de trente jours, le Client demande à recevoir à nouveau les Produits achetés, Ringarn di Pesavento Angela procédera à la nouvelle livraison après avoir facturé, outre les frais de celle-ci, les frais de renvoi des Produits à Ringarn di Pesavento Angela et les frais de stockage.
8.7. Lors de la livraison des Produits par le transporteur mandaté par Ringarn di Pesavento Angela, le Client devra vérifier scrupuleusement l’intégrité de l’emballage et que le nombre d’articles livrés correspond à celui indiqué dans le document de transport.
8.8. Tout dommage à l’emballage et aux Produits ou toute erreur dans le nombre de pièces/emballages ou d’indications doit être immédiatement signalé par le Client, qui peut contacter Ringarn di Pesavento Angela . par l’intermédiaire du Service Clients en précisant la commande pour laquelle l’erreur s’est produite.
8.9. Les cas de force majeure, l’indisponibilité des moyens de transport, ainsi que les événements imprévisibles ou inévitables qui retardent les livraisons ou les rendent difficiles ou impossibles, ou qui entraînent une augmentation significative du coût de la livraison à la charge de Ringarn di Pesavento Angela, autorisent cette dernière à fractionner, à reporter ou à annuler, en tout ou en partie, la livraison prévue ou à résilier le contrat d’achat. Dans ce cas, Ringarn di Pesavento Angela informera rapidement et de manière adéquate le client de ses décisions à l’adresse électronique indiquée par le client et ce dernier aura droit au remboursement de tout prix déjà payé, à l’exclusion de toute autre prétention, pour quelque raison que ce soit, à l’encontre de Ringarn di Pesavento Angela.
9. Bons de réduction – Promotions
9.1. Les bons de réduction ou les codes promotionnels peuvent être introduits lorsque le client remplit le bon de commande. Le système mettra à jour le montant total de la commande, déduction faite de la valeur du bon.
10. Droit de rétractation et ses effets
10.1 Le client a le droit de se rétracter du contrat, sans indication de motifs, dans un délai de 14 jours (délai de rétractation).
10.2 Le délai de rétractation expire : après 14 jours à compter du jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par ce dernier prend physiquement possession du bien.
10.3. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Ringarn di Pesavento Angela de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration explicite (par exemple, lettre recommandée envoyée par la poste, fax ou e-mail).
10.4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
10.5. Si le client se rétracte du présent contrat, tous les paiements qu’il a effectués à Ringarn di Pesavento Angela lui seront remboursés, à l’exclusion des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Ringarn di Pesavento Angela est informée de la décision de se rétracter du présent contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il en est expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le Client n’encourra aucun frais du fait de ce remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait démontré qu’il a restitué le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10.6 Le client doit restituer ou remettre le bien à Ringarn di Pesavento Angela, à l’adresse suivante :
Pesavento Angela, Via Oberdan 12, 36012 Asiago (VI),
sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de résilier le présent contrat. Le délai est respecté si le client renvoie les biens avant l’expiration de la période de 14 jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du client. Le client n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
10.7. En tout état de cause, le client ne peut exercer le droit de rétractation pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.
11. Retours
Les articles étant fabriqués sur commande et constituant de véritables pièces uniques, ils ne peuvent être retournés que s’ils sont endommagés ou défectueux à la livraison.
Les articles doivent être retournés intacts et non utilisés, avec toutes les étiquettes encore intactes et attachées à l’emballage d’origine inclus. L’emballage doit être soigné : le produit doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu.
12. Traitement des données personnelles
Les données des clients sont traitées par Ringarn di Pesavento Angela dans le respect des dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, comme le précise la note d’information dans la section spécifiquement dédiée à ce sujet, intitulée «Privacy Policy».
13. Communications et réclamations
Toutes les communications ou réclamations du client à l’encontre de Ringarn di Pesavento Angela concernant les contrats d’achat doivent être communiquées par écrit à l’adresse électronique info@ringarn.it.
14. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales et tous les contrats conclus avec le client sont régis par le droit italien, sans préjudice de l’application des règlements communautaires et des traités internationaux, le cas échéant, ainsi que des réglementations nationales en matière de protection des consommateurs.
Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution, à la validité ou à l’efficacité des présentes conditions générales et de tous les contrats conclus avec les clients sera tranché exclusivement par le tribunal du siège social de Ringarn di Pesavento Angela.
Service clientèle Ringarn di Pesavento Angela
Siège social : Via Oberdan 12, 36012 Asiago (VI)
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi 8-12 | 13-17
Courriel : info@ringarn.it
Téléphone : 328 7795968